Les titres-restaurant, souvent appelés tickets-restaurant, sont un avantage offert par de nombreuses entreprises à leurs salariés pour faciliter leur prise en charge des repas. En 2024, certaines règles spécifiques s’appliquent pour que leur mise en place respecte les critères d’exonération définis par l’URSSAF. Voici un guide complet pour comprendre leur distribution et les obligations des employeurs.
Le rôle de l’employeur dans la distribution des titres-restaurant
La distribution des titres-restaurant par un employeur est facultative, mais lorsqu’elle est mise en place, elle doit être équitable pour tous les salariés. Cela signifie que chaque salarié éligible doit recevoir les mêmes avantages, sauf si des raisons objectives (temps partiel, télétravail, etc.) justifient une adaptation.
Les titres-restaurant peuvent être attribués sous format papier ou dématérialisé (cartes prépayées), selon les préférences de l’entreprise.
Les critères URSSAF pour l’exonération des cotisations sociales
Pour que la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant bénéficie d’une exonération de charges sociales, deux conditions principales doivent être respectées :
- Taux de participation :
- La part financée par l’employeur doit représenter entre 50 % et 60 % de la valeur totale du titre-restaurant. Le reste est à la charge du salarié.
- Plafond d’exonération :
- En 2024, la part patronale exonérée est plafonnée à 7,18 € par titre. Cela signifie que si la contribution dépasse ce montant, l’excédent est soumis aux cotisations sociales. Par exemple, pour une exonération complète, la valeur faciale du titre doit être comprise entre 11,97 € et 14,36 €, selon le taux de participation de l’employeur.
Plafond d’utilisation et utilisation élargie
Les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurant pour régler leurs repas ou acheter des produits alimentaires. En 2024, le plafond journalier d’utilisation est fixé à 25 €, que ce soit en restaurant ou dans les commerces alimentaires.
De plus, une mesure exceptionnelle en vigueur permet l’achat de tous types de produits alimentaires (y compris ceux non consommables immédiatement) avec les titres-restaurant. Initialement temporaire, cette disposition a été prolongée jusqu’à fin 2026 pour répondre aux besoins croissants des consommateurs.
Les avantages des titres-restaurant pour l’employeur et le salarié
- Pour l’employeur : En respectant les critères URSSAF, la contribution patronale aux titres-restaurant reste exonérée de charges sociales, ce qui en fait un avantage attractif à moindre coût.
- Pour le salarié : Les titres-restaurant permettent de réduire le coût de leurs repas et offrent une grande flexibilité grâce à leur usage élargi.
Ce qu’il faut retenir en 2024
La mise en place des titres-restaurant dans une entreprise doit respecter des règles précises pour être avantageuse sur le plan fiscal et social. Avec un plafond d’exonération de 7,18 € et une utilisation élargie à divers produits alimentaires, ils restent un moyen populaire pour améliorer le quotidien des salariés tout en offrant un avantage attractif pour les employeurs.
En adoptant ces mesures, les entreprises contribuent non seulement au bien-être de leurs équipes mais aussi à une gestion optimisée de leurs charges sociales.